Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0202(COD)

Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO2 des véhicules particuliers neufs

Informations de base

1998/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2007/0297(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0348
15/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/1998 Débat au Conseil
08/12/1998 Vote en commission,1ère lecture
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0492/1998
16/12/1998 Débat en plénière
12/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0058
23/02/1999 Publication de la position du Conseil 05621/2/1999
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
16/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/11/1999 Vote en commission, 2ème lecture
16/11/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0064/1999
01/12/1999 Débat en plénière
31/01/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/03/2000 Réunion formelle du Comité de conciliation
09/03/2000 Décision finale du comité de conciliation
04/04/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3608/2000
13/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0128/2000
16/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
22/06/2000 Signature de l'acte final
22/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
10/08/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0202(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2007/0297(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12487

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0492/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0006 08/12/1998
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A5-0004/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0010 26/07/1999
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T5-0013/1999 JO C 054 25.02.2000, p. 0055-0076 16/09/1999
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0064/1999 JO C 194 11.07.2000, p. 0005 16/11/1999
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A5-0128/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0006 13/04/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 05621/2/1999 JO C 123 04.05.1999, p. 0013 23/02/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0348 JO C 231 23.07.1998, p. 0006 12/06/1998
    Proposition législative modifiée COM(1999)0058 JO C 083 25.03.1999, p. 0009 12/02/1999
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1998)0281 24/02/1999
    Commission: resaisine SEC(1999)0581 28/04/1999
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2000)0044 01/02/2000
    Document de suivi COM(2002)0693 09/12/2002
    Document de suivi COM(2004)0078 11/02/2004
    Document de suivi COM(2005)0269 22/06/2005
    Document de suivi COM(2006)0463 24/08/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1078 24/08/2006
    Document de suivi COM(2009)0713 12/01/2010
    Document de suivi COM(2010)0655 10/11/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1437/1998 JO C 040 15.02.1999, p. 0009 03/12/1998
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3608/2000 04/04/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Décision 2000/1753
    JO L 202 10.08.2000, p. 0001