Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO2 des véhicules particuliers neufs

Informations de base

1998/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2007/0297(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0348
15/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/1998 Débat au Conseil
08/12/1998 Vote en commission,1ère lecture
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0492/1998
16/12/1998 Débat en plénière
12/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0058
23/02/1999 Publication de la position du Conseil 05621/2/1999
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
16/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/11/1999 Vote en commission, 2ème lecture
16/11/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0064/1999
01/12/1999 Débat en plénière
02/12/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0129/1999
31/01/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/03/2000 Réunion formelle du Comité de conciliation
09/03/2000 Décision finale du comité de conciliation
04/04/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3608/2000
13/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0128/2000
16/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
17/05/2000 Décision du Parlement, 3ème lecture T5-0217/2000
22/06/2000 Signature de l'acte final
22/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
10/08/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0202(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation 2007/0297(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12487

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex