Fiche de procédure : 2004/2001(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2004/2001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE) JENSEN Anne E. (ELDR)	25/11/2003 01/12/2003

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)	25/11/2003
BUDG Budgets	GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE-DE)	25/11/2003

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE-DE)	28/07/2004
DEVE Développement	WIJKMAN Anders (PPE-DE)	27/07/2004
INTA Commerce international	MARTIN David (PSE)	28/07/2004
CONT Contrôle budgétaire	HEATON-HARRIS Christopher (PPE-DE)	27/07/2004
ECON Affaires économiques et monétaires	GUY-QUINT Catherine (PSE)	28/07/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (PSE)	27/07/2004
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	27/07/2004
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	WUERMELING Joachim (PPE-DE)	28/07/2004
TRAN Transports et tourisme	GROSCH Mathieu (PPE-DE)	28/07/2004
REGI Développement régional	BEREND Rolf (PPE-DE)	30/08/2004
AGRI Agriculture et développement rural	HERRANZ GARCÍA Esther (PPE-DE)	26/07/2004
PECH Pêche	FRAGA ESTÉVEZ Carmen (PPE-DE)	28/07/2004
CULT Culture et éducation	TRÜPEL Helga (Verts/ALE)	26/07/2004
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	27/07/2004
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DEPREZ Gérard (ALDE)	26/07/2004
AFCO Affaires constitutionnelles	ONESTA Gérard (Verts/ALE)	27/07/2004
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GRÖNER Lissy (PSE)	26/07/2004
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio (PPE-DE)	21/01/2004
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	CEYHUN Ozan (PSE)	02/12/2003
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	RÜBIG Paul (PPE-DE)	21/01/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	PRONK Bartho (PPE-DE)	22/01/2004
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	GOODWILL Robert (PPE-DE)	20/11/2001
AGRI Agriculture et développement rural	HERRANZ GARCÍA Esther (PPE-DE)	22/01/2004
PECH Pêche	LANGENHAGEN Brigitte (PPE-DE)	20/01/2004
RETT Politique régionale, transports et tourisme	GUY-QUINT Catherine (PSE)	21/01/2004
DEVE Développement et coopération	WIJKMAN Anders (PPE-DE)	26/11/2003
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	GRÖNER Lissy (PSE)	13/01/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2598	16/07/2004
Affaires économiques et financières ECOFIN	2569	09/03/2004
Justice et affaires intérieures(JAI)	2600	19/07/2004
Transports, télécommunications et énergie	2625	29/11/2004

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
09/03/2004	Débat au Conseil
05/04/2004	Vote en commission
05/04/2004	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0269/2004
20/04/2004	Débat en plénière
22/04/2004	Décision du Parlement	T5-0369/2004
28/04/2004	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2004)0350
19/07/2004	Publication du projet de budget du Conseil	11445/2004
21/07/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2004	Vote en commission
19/10/2004	Dépôt du rapport budgétaire	A6-0021/2004
26/10/2004	Débat en plénière
28/10/2004	Décision du Parlement	T6-0038/2004
28/10/2004	Résultat du vote au parlement
29/11/2004	Adoption par le Conseil du budget modifié
29/11/2004	Débat/examen prevu au Conseil	15178/2004
06/12/2004	Vote en commission, 2ème lecture
08/12/2004	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A6-0068/2004
14/12/2004	Débat en plénière
14/12/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/12/2004	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0103/2004
16/12/2004	Résultat du vote au parlement
16/12/2004	Fin de la procédure au Parlement
08/03/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2004/2001(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
État de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A5-0269/2004	05/04/2004
Texte budgétaire adopté du Parlement		T5-0369/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0747-1009 E	22/04/2004
Avis de la commission	ECON	PE346.865	01/09/2004
Avis de la commission	AFCO	PE346.931	03/09/2004
Avis de la commission	TRAN	PE346.878	06/09/2004
Avis de la commission	REGI	PE346.891	06/09/2004
Avis de la commission	PECH	PE346.966	09/09/2004
Avis de la commission	CULT	PE334.078	14/09/2004
Avis de la commission	INTA	PE346.913	14/09/2004
Avis de la commission	LIBE	PE346.948	14/09/2004
Avis de la commission	IMCO	PE347.010	17/09/2004
Avis de la commission	ENVI	PE346.917	21/09/2004
Avis de la commission	AGRI	PE346.897	22/09/2004
Avis de la commission	FEMM	PE346.953	24/09/2004
Avis de la commission	DEVE	PE347.084	07/10/2004
Avis de la commission	AFET	PE347.016	11/10/2004
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A6-0021/2004	19/10/2004
Texte budgétaire adopté du Parlement		T6-0038/2004 JO C 174 14.07.2005, p. 0062-0166 E	28/10/2004
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture		A6-0068/2004	08/12/2004
Proposition de résolution		B6-0204/2004	16/12/2004
Budget final adopté par le Parlement		T6-0103/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0242-0336 E	16/12/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	11445/2004	19/07/2004
Document annexé à la procédure	11446/2004	26/07/2004
Projet de budget modifié du Conseil	15178/2004	29/11/2004
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	15180/2004	29/11/2004
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	15181/2004	29/11/2004
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	15182/2004	29/11/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2004)0350	28/04/2004
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0531	30/04/2004
Document annexé à la procédure	SEC(2004)0660	18/06/2004
Document annexé à la procédure	SEC(2004)1235	13/10/2004
Document annexé à la procédure	SEC(2004)1324	26/10/2004
Document annexé à la procédure	SEC(2004)1346	29/10/2004

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Budget 2005/0141
JO L 060 08.03.2005, p. 0001-1599