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Parlement européen
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2002/2004(BUD)

Budget 2003: section III, Commission

Informations de base

2002/2004(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2002 Vote en commission
26/02/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0068/2002
05/03/2002 Débat au Conseil
12/03/2002 Décision du Parlement T5-0096/2002
12/03/2002 Débat en plénière
07/05/2002 Débat au Conseil
15/06/2002 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(2002)0300
30/07/2002 Publication du projet de budget du Conseil 11138/2002
10/10/2002 Vote en commission
10/10/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0350/2002
22/10/2002 Débat en plénière
24/10/2002 Décision du Parlement T5-0509/2002
26/11/2002 Adoption par le Conseil du budget modifié
26/11/2002 Débat/examen prevu au Conseil 13829/2002
04/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/12/2002 Vote en commission, 2ème lecture
10/12/2002 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A5-0440/2002
17/12/2002 Débat en plénière
19/12/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0624/2002
19/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2004(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15661
BUDG/5/16188

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0068/2002 26/02/2002
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T5-0096/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0025-0072 E 12/03/2002
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0350/2002 10/10/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0509/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0441-0528 E 24/10/2002
    Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture A5-0440/2002 10/12/2002
    Budget final adopté par le Parlement T5-0624/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0185-0232 E 19/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 11138/2002 30/07/2002
    Document annexé à la procédure 11143/2002 30/07/2002
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 12640/2002 08/10/2002
    Projet de budget modifié du Conseil 13829/2002 26/11/2002
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 14847/2002 26/11/2002
    Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget 15169/2002 06/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure N5-0207/2002 29/04/2002
    Avant-projet de budget de la Commission COM(2002)0300 15/06/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)0823 17/07/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)0981 18/09/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)1144 30/10/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)1286 28/11/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final