Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

Informations de base

1988/0169A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2023/0369(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/1988 Publication de la proposition législative COM(1988)0654
27/07/1989 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/09/1989 Vote en commission,1ère lecture
10/10/1989 Débat en plénière
15/11/1989 Publication de la proposition législative modifiée COM(1989)0576
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
27/10/1997 Publication de la position du Conseil 09389/1/1997
06/11/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/02/1998 Vote en commission, 2ème lecture
03/02/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0042/1998
17/02/1998 Débat en plénière
07/04/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
15/10/1998 Réunion formelle du Comité de conciliation
08/12/1998 Décision finale du comité de conciliation
09/12/1998 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3631/1998
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0008/1999
25/01/1999 Décision du Conseil, 3ème lecture
27/01/1999 Débat en plénière
22/02/1999 Signature de l'acte final
22/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/03/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1988/0169A(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2023/0369(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 100A
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex