Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1992/0426(COD)

Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Informations de base

1992/0426(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2013/0435(COD)
Modification 2006/0144(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/1992 Publication de la proposition législative COM(1992)0295
14/09/1992 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/07/1993 Vote en commission,1ère lecture
13/09/1993 Débat en plénière
24/11/1993 Vote en commission,1ère lecture
01/12/1993 Publication de la proposition législative modifiée COM(1993)0631
16/06/1994 Débat au Conseil
06/06/1995 Débat au Conseil
23/10/1995 Publication de la position du Conseil 09065/3/1995
16/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/1996 Vote en commission, 2ème lecture
12/03/1996 Débat en plénière
15/07/1996 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/10/1996 Réunion formelle du Comité de conciliation
27/11/1996 Décision finale du comité de conciliation
09/12/1996 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3637/1996
20/12/1996 Décision du Conseil, 3ème lecture
15/01/1997 Débat en plénière
27/01/1997 Signature de l'acte final
27/01/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/02/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1992/0426(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2013/0435(COD)
Modification 2006/0144(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/08075

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique A3-0365/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0003 24/11/1993
    Texte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture T3-0683/1993 JO C 342 20.12.1993, p. 0015-0033 02/12/1993
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 09065/3/1995 JO C 320 30.11.1995, p. 0001 23/10/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1992)0295 JO C 190 29.07.1992, p. 0003 07/07/1992
    Commission: resaisine COM(1993)0570 10/11/1993
    Proposition législative modifiée COM(1993)0631 JO C 016 19.01.1994, p. 0010 01/12/1993
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1995)1802 13/11/1995
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(1996)0229 23/05/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0207/1993 JO C 108 19.04.1993, p. 0008 24/02/1993
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3637/1996 09/12/1996
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004D0657 JO L 300 25.09.2004, p. 0048-0053 19/05/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 1997/0258
    JO L 043 14.02.1997, p. 0001