Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

Informations de base

1997/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/12/1996 Débat au Conseil
30/04/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0142
14/05/1997 Débat au Conseil
14/05/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/08/1997 Publication de la proposition législative modifiée COM(1997)0439
10/11/1997 Débat au Conseil
04/12/1997 Vote en commission,1ère lecture
04/12/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0396/1997
16/12/1997 Débat en plénière
14/01/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0008
23/03/1998 Publication de la position du Conseil 06108/1/1998
02/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/06/1998 Vote en commission, 2ème lecture
03/06/1998 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0226/1998
16/06/1998 Débat en plénière
13/07/1998 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/09/1998 Réunion formelle du Comité de conciliation
17/11/1998 Décision finale du comité de conciliation
25/11/1998 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3626/1998
09/12/1998 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0493/1998
14/12/1998 Débat en plénière
22/12/1998 Décision du Conseil, 3ème lecture
22/12/1998 Signature de l'acte final
22/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0119(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 130I-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/10335

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
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