Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"

Informations de base

1995/0074(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0086
21/06/1995 Débat au Conseil
10/07/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/01/1996 Vote en commission,1ère lecture
16/01/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0018/1996
14/02/1996 Débat en plénière
07/05/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0200
08/07/1996 Publication de la position du Conseil 08262/1/1996
18/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/10/1996 Vote en commission, 2ème lecture
29/10/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0346/1996
12/11/1996 Débat en plénière
13/12/1996 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/12/1996 Débat au Conseil
16/04/1997 Réunion formelle du Comité de conciliation
16/04/1997 Décision finale du comité de conciliation
14/05/1997 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3611/1997
29/05/1997 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0201/1997
09/06/1997 Débat en plénière
19/06/1997 Décision du Conseil, 3ème lecture
30/06/1997 Signature de l'acte final
30/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/0074(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 066 Traité CE (avant Amsterdam) E 057-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/08525

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex