Statistiques sur les déchets

Informations de base

1999/0010(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2007/0271(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0031
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0137
11/07/2001 Vote en commission,1ère lecture
11/07/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0267/2001
04/09/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0414/2001
10/12/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0737
15/04/2002 Publication de la position du Conseil 05762/1/2002
25/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/06/2002 Vote en commission, 2ème lecture
18/06/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0231/2002
04/07/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0360/2002
14/11/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/11/2002 Signature de l'acte final
25/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0010(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2007/0271(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15140

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex